Pour les entrepreneurs
Dans cette section, vous trouverez les informations et les documents les plus importants pour travailler avec notre entreprise.
Nous publions ici les directives actuelles, les documents et les communications opérationnelles pertinents pour nos partenaires commerciaux.
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KSeF - Informations sur les factures électroniques
À partir du 1er avril 2026, notre entreprise émettra des factures exclusivement via le système national des factures électroniques (KSeF). Vous trouverez ci-dessous les informations clés concernant la manière d'émettre et de recevoir des documents.
Qu'est-ce qui change
Les factures de vente et leurs corrections ne sont émises que dans le système KSeF.
KSeF est le canal principal pour la mise à disposition des documents
La date de réception de la facture est la date à laquelle le numéro d'identification est attribué dans le système KSeF.
Accès aux factures
L'envoi de factures au format PDF sera progressivement limité.
À terme, la communication de facturation s'effectuera exclusivement par le biais du KSeF (sauf accord individuel différent).
Contreparties étrangères
Les contractants étrangers qui ne sont pas tenus d'utiliser le KSeF reçoivent des factures selon les règles actuelles.
L'authenticité des documents est en outre confirmée par un code QR apposé sur la facture.
Ce qu'il faut faire
Vérifier l'accès au système KSeF
S'assurer que les personnes chargées de la comptabilité disposent des autorisations appropriées
Contact
Si vous avez des questions sur le KSeF, n'hésitez pas à nous contacter :
ksef.faktura@patrol.pl